Statut de l'association

Statut de : « Les Raisins du Trail »

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

Et du décret du 16 aout 1901

 

Article 1 : nom.

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association à durée illimitée régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : «  Les raisins du Trail ».

Article 2 : objet.

Cette association a pour but le regroupement de personnes intéressées par la pratique sportive en plein air, et plus particulièrement la course à pied et le trail. L’association favorisera la participation de ses adhérents à toutes manifestations liées à son objet.

L’association œuvrera également pour le développement et la promotion des courses en nature et pourra notamment agir en tant qu’organisateur d’événements liés à son objet. L’association aura pour but l’organisation et le développement de la pratique de l’athlétisme et/ou l‘organisation de manifestation d’athlétisme.

Article 3 : siège social.

Le siège social est situé au 982 Route de la Croix du Bois 69640 à SAINT-JULIEN. Il pourra être changé par vote à la majorité du bureau.

Article 4 : composition.

L’association « Les Raisins du Trail » se compose :

  • des membres d’honneur,
  • des membres bienfaiteurs
  • des membres actifs et/ou adhérents.

Article 5 : les membres.

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration qui statue sur les demandes présentées.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu un service signalé à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixée par l’assemblée générale, et ont fourni un certificat médical de « non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition », de moins d’un an.

Article 6 : la radiation.

La qualité des membres se perd par :

  1. La démission (adressée par courrier au président)
  2. Le décès
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour son non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fourni des explications.

Article 7 : les ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant de cotisation versée par les membres
  2. Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes ou tout organisme privé ou public
  3. Des produits de manifestations et rétributions pour services rendus
  4. Des intérêts et revenus de toutes ressources appartenant à l’association
  5. Des recettes issues de toutes ressources non-interdites par la loi, fournies  par des personnes physiques ou morales
  6. Des dons de toute nature.

Article 8 : conseil d’administration.

L’association est dirigée par le bureau et ses membre actifs, élus et/ou désignés pour deux années, et composent le conseil d'administration.

Il se compose donc :

  • du président,
  • du trésorier,
  • du secrétaire,
  • du chargé de communication.

Sont éligibles toutes personnes de l’association de plus d’un an, majeures et possédant tous ses droits civiques.

Article 9 : réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande exceptionnelle de plusieurs membres du bureau.

Les décisions sont prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Une ou plusieurs personnes de l’association ou de l’extérieur peuvent être admises aux séances avec voix consultatives.

Article 10 : assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quels titres qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de septembre.

L’assemblée générale ne délibère que si la majorité valide les décisions prises lors de cette réunion.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées lors de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le président, assisté de ses membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 11 : assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande d’un ou plusieurs membres du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour régler un ou des différents qu’il peut y avoir avec un membre ou plusieurs.

Article 12 : règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le président et validé par l’ensemble des membres du bureau.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non-prévus par les statuts. Il peut également prévoir les règles de conduite des membres et préciser les motifs d’exclusion.

Article 13 : dissolution.

En cas de dissolution de l’association « Les Raisins du Trail », prononcée par la majorité plus un, présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l‘article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

 

Fait à Saint-Julien, le 25 juillet  2016